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Actualités Droits-Libertés du 29 avril 2013
Conditions de détention : la France condamnée
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Les prisons en Europe | Cairn.info
Le scandale sanitaire de la prison de Fresnes confirmé par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté | Citoyens.com
Conditions de détention : la France condamnée
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE YENGO c. FRANCE (Requête n 50494/12) ARRÊT STRASBOURG 21 mai 2015 Cet arrêt deviendra définitif d
![Réponse à celui qui s'interrogeait sur « le bracelet électronique : “boulet moderne” ou “outil de réinsertion” ? » [1] | Cairn.info](https://www.cairn.info/vign_rev/RSC/RSC_1903.jpg "Réponse à celui qui s'interrogeait sur « le bracelet électronique : “boulet moderne” ou “outil de réinsertion” ? » [1] | Cairn.info")
Réponse à celui qui s'interrogeait sur « le bracelet électronique : “boulet moderne” ou “outil de réinsertion” ? » [1] | Cairn.info
Droit Penal Generale Dalloz Complet PDF | PDF | Peine capitale | Loi criminelle
CEDH : la promiscuité, le manque d'activités et des manquements aux règles de l'hygiène constitue un « traitement inhumain et dégradant ». – Observatoire International des Prisons
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CINQUIÈME SECTION AFFAIRE CANALI c. FRANCE (Requête n 40119/09) ARRÊT STRASBOURG 25 avril 2013
Surpopulation carcérale : la CEDH condamne la France à y mettre un terme – Observatoire International des Prisons
BELGIQUE
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La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B. et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des
Committee of Ministers
Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Avant propos | Cairn.info
Quid? Fribourg Law Review 1/2014 by Quid? Fribourg Law Review - Issuu
Conditions de détention : la France condamnée
Des droits (insuffisants) dans nos prisons…Par Justine Bourgeois, Elève-avocat.
1B_369/2013 26.02.2014 - Tribunal fédéral
Annonce d'arrêts
